Que devez-vous savoir sur le numéro d’identification fiscale en France?
Toute personne qui gagne un revenu en France est tenue de disposer d’un numéro d’identification fiscale français qui permettra aux autorités de traiter correctement les paiements d’impôt. Ce guide vous permettra de découvrir les différents types de numéros d’identification fiscale en France.
Que vous soyez Français ou étranger, résident ou non-résident en France, vous aurez besoin d’un numéro d’identification fiscale français si vous avez l’obligation de payer des impôts en France. Ceci afin que l’administration fiscale française puisse calculer correctement vos responsabilités fiscales. Le numéro fiscal de référence en France n’est pas utilisé comme numéro d’identification à des fins autres que celles de l’administration fiscale. Il n’est donc pas obligatoire pour les non contribuables (par exemple, les enfants ou les personnes ne percevant pas de revenus en France).
Qu’est-ce que le numéro d’identification fiscale français ?
Le numéro d’identification fiscale français est également connu sous le nom de numéro SPI (Simplification des Procédures d’Imposition). Il s’agit du numéro de référence fiscale en France délivré par l’administration fiscale française au niveau de la Direction Générale des Finances Publiques à tous les particuliers payant des impôts en France.
Le numéro SPI français figure sur les avis d’imposition sur le revenu, les avis d’imposition foncière et les formulaires de déclaration d’impôt sur le revenu en France. Il s’agit d’un numéro à 13 chiffres qui commence par un 0, 1, 2 ou 3. Le numéro d’identification fiscale français pour les entreprises et les organismes de bienfaisance est le numéro SIREN. Il s’agit d’un numéro unique à 9 chiffres délivré au moment de l’enregistrement.
Le numéro INSEE en France
Comme dans certains autres pays comme le Royaume-Uni, les numéros d’identification fiscale en France sont séparés des autres numéros d’identification tels que les numéros de sécurité sociale. Le numéro d’identification général en France est le numéro d’immatriculation national, également appelé code INSEE ou numéro de sécurité sociale, qui est un numéro à 15 chiffres délivré à tous les résidents à des fins d’identification nationale, de sécurité sociale et d’assurance maladie. Le code INSEE se trouve sur la carte vitale.
Qui a besoin d’un numéro d’identification fiscale français ?
Un numéro d’identification fiscale français est requis pour toutes les personnes et organisations ayant une obligation fiscale en France, qu’elles soient résidentes ou non résidentes. Il n’est pas obligatoire d’avoir un numéro d’identification fiscale en France et vous ne serez pas poursuivi pour ne pas en avoir un, mais sans numéro, vous ne serez pas enregistré comme contribuable en France. Cela peut vous conduire à rencontrer des problèmes dans l’exercice de certaines activités financières en France, ainsi que dans le calcul correct de vos obligations fiscales et des avantages liés à l’impôt. Le fait de disposer d’un numéro d’identification fiscale en France vous permettra également de vous inscrire sur le portail fiscal en ligne, de déposer votre déclaration d’impôt en France et de payer vos impôts en ligne.
Le SPI français est attribué lorsqu’une personne physique s’inscrit auprès de l’administration fiscale française et que ses coordonnées sont saisies dans le système de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Comment demander un numéro d’identification fiscale français ?
En général, vous ne devez pas demander un numéro d’identification fiscale français. Vous recevrez normalement votre numéro d’identification fiscale français après avoir rempli et envoyé votre première déclaration d’impôts française. Ce numéro figurera sur la déclaration de revenus que vous enverra l’administration fiscale française.
Les ressortissants français reçoivent généralement automatiquement un numéro SPI si leurs parents sont résidents fiscaux français. Ce numéro est normalement envoyé dès qu’ils atteignent l’âge de 18 ans.
Si vous souhaitez obtenir un numéro d’identification fiscale en France avant de déposer votre première déclaration d’impôt, vous devez contacter votre centre des impôts local en France (Centres des Impôts) pour vous renseigner.
Pour les entreprises et les organisations caritatives, les numéros d’identification fiscale en France sont normalement délivrés une fois que l’organisation a été enregistrée. Le code SIREN délivré aux entreprises et aux organisations à but non lucratif est utilisé comme code d’identification général ainsi que comme numéro d’identification fiscale.
Les conditions d’obtention d’un numéro d’identification fiscale français
Pour obtenir un numéro d’identification fiscale français, vous devez déposer une déclaration fiscale française auprès de l’administration fiscale de la DGFiP. Si vous souhaitez obtenir un numéro d’identification fiscale français auprès d’un Centre d’Impôt, vous devrez fournir la preuve que vous êtes contribuable en France (par exemple, des bulletins de salaire français ou des justificatifs de revenus professionnels en France). Vous devrez également fournir une pièce d’identité valide (par exemple, un passeport ou une carte nationale d’identité), bien que les exigences exactes varient d’une région à l’autre.
La récupération d’un numéro d’identification fiscale français perdu
Si vous avez perdu votre numéro d’identification fiscale français, vous pouvez le récupérer si vous avez créé un compte en ligne en vous connectant à votre compte et en cliquant sur le lien « Numero fiscal perdu ? ». Il se trouve sous la rubrique « Connexion à mon espace particulier ».
Si vous n’avez pas de compte en ligne et que vous devez récupérer un numéro fiscal français perdu pour une raison quelconque, vous devrez contacter votre Centre d’impôt local.
L’utilisation de votre numéro d’identification fiscale français
Contrairement à plusieurs autres pays européens, vous n’aurez pas besoin d’un numéro d’identification fiscale en France pour effectuer des opérations juridiques ou financières telles que l’ouverture d’un compte bancaire, le versement de cotisations de sécurité sociale, l’obtention d’un emploi ou l’achat d’un bien immobilier. Toutefois, vous aurez besoin de votre numéro d’identification fiscale français pour toutes les procédures liées à l’impôt, comme le paiement de vos impôts en France et l’accès en ligne à vos informations fiscales françaises.
