Micro-entrepreneur : êtes-vous vraiment protégé par votre assurance décennale ?
Les micro-entrepreneurs exercent par principe une activité en leur nom propre. Vous êtes responsable de tous les dommages infligés à vos clients, à vos fournisseurs et aux tiers. Vous devez donc souscrire une assurance décennale pour éviter les préjudices pouvant impacter votre activité professionnelle. Quelles sont les garanties essentielles à choisir pour une protection optimale ?
Les garanties essentielles de l’assurance décennale pour micro-entrepreneurs
La loi oblige désormais les micro-entrepreneurs à souscrire certaines couvertures assurantielles. Vous devez choisir une assurance décennale si vous êtes un auto-entrepreneur intervenant dans le domaine du BTP et de la construction. Cette garantie essentielle prévue par la loi Spinetta couvre les dommages qui peuvent affecter un ouvrage réalisé par un artisan. Elle reste valable jusqu’à 10 ans après la fin des travaux.
Vous devez souscrire la garantie décennale pour votre micro-entreprise en choisissant les bonnes garanties. Les dommages concernent principalement ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage et la rendent impropre à sa destination. Il n’est toutefois pas évident de choisir les bonnes couvertures pour une protection optimale. La liste des protections peut changer selon la compagnie d’assurance choisie.
Certaines entreprises proposent la garantie de bon fonctionnement et celle des dommages matériels ou intermédiaires. Vous pouvez aussi miser sur :
- une assistance juridique,
- la garantie équipement,
- une RC Pro.
Contactez un courtier en assurance ou misez sur le bouche-à-oreille avant de faire votre choix pour votre contrat.
Identifiez les exclusions et les limites fréquentes des contrats
La prise en charge des dommages par la garantie décennale n’est possible que dans deux cas. Ils doivent être le résultat direct d’un défaut de conformité ou d’un vice de sol.
Le vice de sol désigne un ouvrage réalisé sur un terrain inadapté. Le défaut de conformité a trait à un ouvrage impropre à l’usage auquel il était destiné. Ce terme désigne aussi un ouvrage qui ne correspond pas à celui attendu.
Les exclusions et les limites de garanties peuvent varier selon les contrats. Étudiez attentivement les offres disponibles pour identifier ces plafonds d’indemnisation et les situations dans lesquelles votre contrat ne vous couvre pas. Assurez-vous que l’assurance décennale choisie protège toutes vos activités.
La conformité de votre assurance avec les exigences légales du secteur du bâtiment
L’assurance décennale que vous choisissez doit être conforme aux règles du secteur du bâtiment. Elle doit couvrir les dommages et respecter les nouvelles règles du BTP en France. Évitez les contrats trop avantageux ou parfaits sur le papier.
Vous pouvez consulter les antécédents et la conformité de la compagnie d’assurances qui propose le contrat avant de choisir. Consultez les avis laissés par les clients sur l’entreprise et les contrats qu’elle propose. Optez pour une entreprise fiable et sérieuse.
Nous recommandons de choisir un prestataire avec de l’expérience pour rassurer vos clients et être plus tranquille sur votre chantier. Vous pouvez comparer plusieurs offres pour trouver une assurance décennale fiable et complète pour votre activité. Souscrivez votre contrat avant les chantiers pour limiter les risques.
Prenez votre temps pour choisir une assurance décennale qui vous correspond vraiment. Elle est valable 10 ans et doit donc être capable de vous protéger des dépenses qui peuvent rapidement grimper.
